l’environnement

Apprenez-en plus sur le processus d’évaluation environnementale dans le projet l’autoroute 413 et sur les moyens que prend l’Ontario pour protéger l’environnement pendant la construction de la nouvelle infrastructure.

Enjeux environnementaux et agricoles

Le Plan de la ceinture de verdure reconnaît l’importance des infrastructures pour le bien-être économique, la santé et la qualité de vie des gens. Il rend ainsi possibles de nouveaux projets à condition qu’ils soutiennent la croissance et le développement économique attendus dans le sud de l’Ontario. La province s’engage à assurer une surveillance serrée des enjeux environnementaux dans le projet l’autoroute 413, afin de réduire les répercussions sur la nature au minimum. L’Ontario prend aussi des mesures pour étendre la ceinture de verdure dans le but de protéger les ressources environnementales, souterraines et agricoles pour les générations futures.

Le tracé privilégié pour l’autoroute 413 a été sélectionné en partie pour réduire au minimum les répercussions sur la ceinture de verdure. Au fur et à mesure que le projet se déroulera, l’Ontario examinera soigneusement toutes les répercussions du projet et de sa construction. Par exemple, la protection des cours d’eau majeurs, dont les rivières Credit et Humber, représentait une priorité absolue lors du choix du tracé privilégié. Les franchissements de cours d’eau proposés réduisent au minimum les impacts sur les cours d’eau, les vallées, les plaines inondables, l’habitat du poisson, la faune et le réseau de sentiers pédestres. Ce choix réduira les impacts du projet, permettra de maintenir les passages et les habitats du poisson, réduira la perte de végétation au minimum et protégera les espèces en péril.

La protection des terres agricoles représente aussi un enjeu important. Bien que les répercussions sur les terres agricoles ne peuvent être complètement évitées dans le cadre d’un tel projet de corridor de transport, l’Ontario réalisera une évaluation des répercussions sur l’agriculture pour mieux comprendre et réduire au minimum les impacts sur les terres agricoles de la région.

Évaluation environnementale

Le processus d’évaluation environnementale garantit que les gouvernements et les organismes publics tiennent compte des répercussions potentielles sur l’environnement avant même que le projet ne démarre. Toutes les évaluations environnementales propres à un projet doivent:

décrire le projet avec précision;
envisager des solutions de rechange au projet;
envisager des méthodes de rechange pour le projet;
contenir des consultations publiques;
détailler les répercussions et les mesures d’atténuation;
réunir dans un document tout ce qui précède aux fins d’examen par le public.

Le projet l’autoroute 413 est actuellement en phase 2 de l’évaluation environnementale, qui comprend la sélection du tracé privilégié, le choix de l’emplacement des échangeurs et la réalisation de la conception du nouveau corridor.

Jusqu’à maintenant, dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale, l’Ontario a réalisé une importante collecte de données, effectué des travaux et des analyses de terrain, évalué les options, organisé de nombreuses réunions de groupes consultatifs communautaires, collaboré avec les communautés autochtones et les a consulté et sélectionné le tracé privilégié. La phase deux de l’évaluation environnementale comprend les études de disciplines environnementales suivantes :

Poisson et habitat du poisson
Écosystèmes terrestres
Analyse des franchissements de cours d’eau
Gestion de l’écoulement et des eaux de ruissellement
Géomorphologie fluviale
Eaux souterraines
Composition du paysage
Évaluation archéologique (phases 2, 3 et 4, au besoin)
Patrimoine bâti et paysages du patrimoine culturel
Inventaire de l’utilisation des sols
Étude d’impact sur l’agriculture (ou étude équivalente)
Relevé des propriétés contaminées et gestion des déchets
Qualité de l’air
Bruit
Étude de la formation de congères

La phase 1 portait sur l’étude du secteur et la modélisation de projections à long terme afin de déterminer si la nouvelle infrastructure était réellement nécessaire. L’étude conclut que même si des investissements importants étaient faits dans l’amélioration du transport en commun dans la région, une nouvelle autoroute serait quand même nécessaire compte tenu de la forte croissance démographique prévue.

Construire une infrastructure de façon responsable

Lors de la phase 1 de l’évaluation environnementale, des lignes directrices ont été établies afin de cibler différents moyens pour réduire au minimum les répercussions sur la ceinture de verdure. On y recommandait d’adopter des pratiques « vertes » pour les infrastructures et la planification, tout comme pour la conception et la construction, par exemple :

Conception sensible au contexte communautaire;
Prise en compte des répercussions sur l’écologie et la faune;
Prise en compte des répercussions sur l’agriculture;
Gestion des eaux pluviales;
Caractéristiques de conception réduisant les impacts environnementaux (p. ex. des ponts).

Pratiques et des technologies écoresponsables

L’Ontario adopte et recherche des pratiques et des technologies écoresponsables dans ses projets d’infrastructure majeurs, notamment :

GreenPave

Système d’évaluation de l’asphalte et du recouvrement de béton pour en déterminer le niveau « écologique ». GreenPave fait la promotion de la conception et de la construction responsable sur le plan environnemental, en encourageant, entre autres, l’utilisation de carburants de remplacement, de matériaux locaux et recyclés ainsi que la réduction de la consommation d’énergie, des polluants atmosphériques et des émissions nocives.

Plantation d’arbres

L’Ontario soutient des programmes visant à ajouter de nouveaux arbres le long des autoroutes et à proximité d’autres infrastructures. Par exemple, l’Autoroute des Héros campagne de plantation a permis de planter pas moins d’un million d’arbres en guise d’hommage vivant aux anciens combattants canadiens, dont plus de 52 000 directement aux abords de l’autoroute 40a1.

Murs antipollution SmogStop

L’Ontario explore actuellement la possibilité d’installer des murs antibruit qui sont aussi conçus pour réduire la pollution de l’air. Les émissions des véhicules sont dirigées dans des canaux dans lesquels ils réagissent avec un revêtement photoréactif spécial, qui transforme les oxydes d’azote et les composés organiques volatils en sous-produits non nocifs. La réaction est produite par les rayons du soleil, et aucune alimentation électrique n’est requise.

Ces méthodes, comme d’autres du même type, peuvent contribuer à réduire les impacts environnementaux des grands projets d’infrastructure de l’Ontario, comme l’autoroute 413.

Eaux navigables

Les travaux prévus à l’intérieur ou autour de toute étendue d’eau navigable pourraient nécessiter l’autorisation de Transports Canada.

Selon la Loi sur les eaux navigables canadiennes, les eaux navigables sont des « [plans] d’eau, y compris les canaux et les autres plans d’eau créés ou modifiés par suite de la construction d’un ouvrage, qui sont utilisés ou vraisemblablement susceptibles d’être utilisés, intégralement ou partiellement, par des bâtiments, pendant tout ou partie de l’année comme moyen de transport ou de déplacement à des fins commerciales ou récréatives ou comme moyen de transport ou de déplacement des peuples autochtones du Canada exerçant des droits reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et qui, selon le cas :d

sont accessibles au public par voie terrestre ou maritime;
sont inaccessibles au public et ont plus d’un propriétaire riverain;
ont pour seul propriétaire riverain Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province. »

* Le terme « riverain » désigne ce qui est lié aux rives d’une étendue d’eau ou situé sur ces rives.

Examen initial

Dans la zone d’étude, l’équipe de projet a relevé 24 ruisseaux ou rivières qui pourraient être navigables.

Dans le cadre de l’examen initial pour déterminer la navigabilité des cours d’eau traversant les extensions proposées des autoroutes 413, 410 et 427, des données géomorphologiques fluviales (définition des cours d’eau, régimes des flux hydrauliques, dimensions des cours d’eau) ont servi de critères pour cet examen initial. Cet examen initial est basé sur une exigence précédente en matière de voies navigables, selon laquelle un cours d’eau doit avoir une largeur d’au moins 3 m et une profondeur d’au moins environ 0,3 m sur son ensemble.

La carte suivante présente les résultats de cet examen initial. Cependant, des consultations et des études sur le terrain supplémentaires seront nécessaires pour terminer l’examen de la navigabilité des cours d’eau traversant les autoroutes. Veuillez vous référer aux numéros sur la carte pour repérer le cours d’eau qui sera potentiellement utilisé pour la navigation.

Faites-nous part de vos commentaires

L’équipe de projet nécessite la participation des communautés autochtones et des membres du public pour confirmer les utilisations passées, actuelles et futures de ces cours d’eau. Veuillez nous indiquer les cours d’eau de la zone d’étude sur lesquels vous avez déjà navigué ou naviguez actuellement en canot, kayak, planche à pagaie ou autre embarcation. Cette information nous permettra de vérifier le nombre actuel d’eaux navigables et d’élaborer des plans pour éviter ou atténuer les effets du projet durant sa construction et son exploitation.

L’équipe de projet s’efforcera d’éviter et/ou de minimiser les impacts potentiels à la navigation et de suivre les processus de la Loi sur les eaux navigables canadiennes. Ce processus comprendra une consultation en cours avec Transports Canada, avec les communautés autochtones et avec le public au fur et à mesure de l’avancement du projet dans la phase de conception préliminaire.

Le sondage sera disponible pour une période de 30 jours, du 2 juillet au 2 août, et les réponses et les commentaires seront résumés dans un rapport final sur le site Web de l’autoroute 413.