Veuillez noter que le projet de loi 212 – sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps - a reçu la sanction royale le 25 novembre 2024. Ce projet de loi comprend la Loi sur l'autoroute 413, qui exempte l'autoroute 413 de la Loi sur les évaluations environnementales et institue un nouveau processus d'évaluation des impacts environnementaux du projet de l'autoroute 413.
Nous procédons actuellement à la mise à jour de notre site web afin de refléter ces changements législatifs. Pour plus d'informations sur la Loi sur l’autoroute 413, veuillez consulter le site : Highway 413 Act, 2024, S.O. 2024, c. 25, Sched. 3 | ontario.ca
Votre opinion est importante et nous souhaitons l'entendre. Faites-nous part de vos commentaires à la section Nous joindre ou à l'adresse project_team@highway413.ca. Pour toutes les demandes médias, veuillez contacter mto.media@ontario.ca.
Rapports
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Rapports de l’évaluation environnementale pour l’autoroute 413 :
- Cadre de référence – Modifié (juillet 2007) (PDF 4 Mo)
- Rapport sommaire révisé sur le transport et les conditions économiques (décembre 2010) – Complet (PDF 9 Mo)
- Sondage sur les activités agricoles (2015)
- Ligne directrice pour la planification et la conception du corridor ouest de la RGT dans la ceinture de verdure (PDF 7 Mo)
- Sommaire provisoire des conditions environnementales existantes et des contraintes – Mise à jour du document de travail (juin 2015)
- Chapitre 1 – Page couverture, table des matières et introduction (PDF 642 Ko)
- Chapitre 2 – Contexte de la politique (PDF 495 Ko)
- Chapitre 3 – Environnement naturel (PDF 12 Mo)
- Chapitre 4 – Utilisation des terres et environnement socioéconomique (PDF 12 Mo)
- Chapitre 5 – Environnement culturel (PDF 300 Ko)
- Chapitre 6 – Liste des références (PDF 277 Ko)
- Annexes (PDF 986 Ko)
- Rapport sommaire révisé des conditions environnementales et des contraintes (décembre 2010) – Complet
- Chapitres 1 et 2 (PDF 1 Mo)
- Chapitres 3 (PDF 13 Mo)
- Chapitres 4 (PDF 19 Mo)
- Chapitres 5 to 6 (PDF 3 Mo)
- Annexes (PDF 354 Ko)
- Rapport sur les problèmes et occasions d’amélioration du système de transport dans la zone – Ébauche révisée (décembre 2010) – Complet
- Rapport sur les problèmes et occasions d’amélioration du système de transport dans la zone – Ébauche révisée (décembre 2010) – Complet (PDF 7 Mo)
- Sommaire (PDF 197 Ko)
- Rapport sur les problèmes et occasions d’amélioration du système de transport dans la zone – Ébauche pour la consultation – Partie 1 de 2 (PDF 3 Mo)
- Rapport sur les problèmes et occasions d’amélioration du système de transport dans la zone – Ébauche pour la consultation – Partie 2 de 2 (PDF 4 Mo)
- Aperçu du rapport provisoire sur l’analyse des prévisions de la demande – Complet
- Aperçu du rapport provisoire sur l’analyse des prévisions de la demande – Complet (PDF 7 Mo)
- Chapitres 1 et 2 (PDF 5 Mo)
- Chapitres 3 et 4 (PDF 2 Mo)
- Rapport sur les solutions de rechange du système de transport dans la zone – Ébauche révisée (janvier 2011) – Complet
- Rapport sur les solutions de rechange du système de transport dans la zone – Ébauche révisée (janvier 2011) – Complet (PDF 7 Mo)
- Sommaire (PDF 1 Mo)
- Rapport principal (PDF 2 Mo)
- Annexes (PDF 3 Mo)
- Document technique provisoire – Constructibilité et sommaire des coûts (février 2011) – Complet (PDF 1 Mo)
- Documents de consultation de la phase 1
- Rapport sommaire de consultation sur les problèmes et occasions d’amélioration – Intervenants professionnels et commerciaux et fournisseurs de services de transport (janvier 2009) (PDF 512 Ko)
- Dossier de consultation du centre d’information no 2 (avril 2009) (PDF 20 Mo)
- Dossier de consultation du centre d’information no 3 (mars 2010) (PDF 15 Mo)
- Dossier de consultation du centre d'information no 4 (juin 2010) (PDF 17 Mo)
- Dossier de consultation du centre d'information no 5 (novembre 2012) (PDF 14 Mo)
- Dossier de consultation complémentaire final – Partie 1 (novembre 2012) (PDF 17 Mo)
- Dossier de consultation complémentaire final – Partie 2 (novembre 2012) (PDF 14 Mo)
- Dossier de consultation complémentaire final – Partie 3 (novembre 2012) (PDF 5 Mo)
- Rapport final sur la stratégie de développement des transports (Novembre 2012) – Complet
- Rapport complet (PDF 19 Mo)
- Sommaire (PDF 4 Mo)
- Chapitre 1 (PDF 4 Mo)
- Chapitre 2 (PDF 440 Ko)
- Chapitre 3 (PDF 366 Ko)
- Chapitre 4 (PDF 3 Mo)
- Chapitre 5 (PDF 2 Mo)
- Chapitre 6 (PDF 2 Mo)
- Chapitre 7 (PDF 1 Mo)
- Annexe A – Ébauche des commentaires et réponses sur la SDT (PDF 2 Mo)
- Termes de référence - Registre de consultation (PDF 6,521 Ko)
Avis
Cliquez sur chacun des titres ci-dessous pour télécharger les documents :
- Avis du centre d'information no 3 (anglais/français) (septembre – octobre 2023) (PDF 779 Ko)
- Invitation au Centre d’information publique de décembre 2021 (PDF 314 Ko)
- Invitation au webinaire sur l'engagement communautaire #2 (français) (septembre 2021) (PDF 175 Ko)
- Invitation au webinaire sur l'engagement communautaire (français) (juillet 2021) (PDF 711 Ko)
- Invitation à la réunion n ° 3 sur le plan de valeur Communautaire (anglais) (avril 2021) (PDF 739 Ko)
- Invitation à la réunion n ° 2 sur le plan de valeur Communautaire (anglais) (octobre 2020) (PDF 742 Ko)
- Bulletin de reprise de l’étude sur le corridor ouest de la RGT (août 2020) (PDF 2 Mo)
- Avis du centre d'information no 2 (anglais/français) (septembre 2019) (PDF 419 Ko)
- Bulletin de reprise de l’étude sur le corridor ouest de la RGT (juin 2019) (PDF 3 Mo)
- Invitation à l’atelier communautaire no 2 (mai 2015) (PDF 352 Ko)
- Avis du centre d’information no 1 (anglais/français) (novembre 2014) (PDF 412 Ko)
- Lettre d’invitation à l’atelier communautaire d’introduction (juillet et août 2014) (PDF 140 Ko)
- Notice of Study Commencement (en anglais seulement) (February 2014) (PDF 2 Mo)
- Avis de début d’étude (français) (février 2014) (PDF 2 Mo)
Feuilles de renseignements et bulletins
Cliquez sur chacun des titres ci-dessous pour télécharger les documents.
- Bulletin d’annonce de l’itinéraire privilégié (français) (avril 2022) (PDF 2 Mo)
- Bulletin de reprise de l’étude sur le corridor ouest de la RGT (juin 2019) (PDF 658 Ko)
- Feuille de renseignements sur la zone d’analyse localisée 2015 (PDF 3 Mo)
- Feuille de renseignements sur la zone d’analyse localisée après le centre d’information no 1 2015 (juin 2015) (PDF 920 Ko)
- Coup d’œil sur le corridor ouest de la RGT (février 2015) (PDF 1.7 Mo)
Réponse de l'équipe de projet l’autoroute 413 à la demande de désignation en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact
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- Demande 1 & 2 (PDF 224 Ko)
- Demande 3 (PDF 1.58 Mo)
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