Autorisation d'entrée
Des études de terrain sont en cours afin d'inventorier les conditions environnementales et techniques existantes dans la zone d'étude du projet de l'autoroute 413. L'autorisation d'entrée permet à l'équipe de projet d'accéder temporairement à une propriété privée avec l'accord du (des) propriétaire(s) afin de mener ces études. Cette étape importante de l'évaluation des répercussions permet à l'équipe de projet de déterminer les conditions existantes, de confirmer les impacts et de mettre au point des mesures d’atténuation appropriées le long du tracé préféré de la route 413.
Les propriétaires situés dans le tracé privilégié ont reçu un dossier de notification d’autorisation d’entrée, comprenant une lettre d’autorisation, une entente et une fiche d’information. Les propriétaires qui reçoivent un dossier de notification relatif à l’autorisation d’entrée sont invités à suivre les instructions ci-dessous.
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Étape 1 : Réception de votre formulaire de notification d'autorisation d'entrée
Les propriétaires seront informés par lettre ou par courriel et recevront un « formulaire d’autorisation d’entrée ».
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Étape 2 : Revue et signature de votre formulaire d'autorisation d'entrée
Les propriétaires sont priés de passer en revue et de signer le « Formulaire d’autorisation d’entrée ». Veuillez remplir les sections relatives au nom du ou des propriétaires, à l’adresse postale, ainsi qu'à l’adresse courriel et au numéro de téléphone requis.
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Étape 3 : Soumission de votre formulaire d'autorisation d'entrée à l'équipe de projet
Renvoyer une copie signée à l'équipe de projet par courriel à PTE@highway413.ca dans les trois (3) semaines suivant la réception.
Vous pouvez également envoyer un exemplaire signé à l'adresse suivante
À l’attention de : Nadia Dabagh
25 York Street, Suite 700
Toronto, Ontario M5J 2V5 -
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Étape 4 : Accès à la propriété
Les propriétaires seront informés par un membre de l’équipe de projet au moins 5 jours ouvrables avant que le personnel de terrain ne pénètre sur leur propriété.
La coopération des propriétaires par la signature et le renvoi des formulaires d’autorisation d’entrée est grandement appréciée.
Autorisation d'entrée contexte, évolution et échéanciers
Les travaux de terrain sont essentiels à la conception préliminaire. Il s'agit d'un exercice de collecte de données qui permet de prendre des décisions sur des aspects tels que la conception des ponts, les types de chaussée, l'emplacement et la configuration des échangeurs, etc. Ces données permettent également à l'équipe de projet d'identifier les conditions environnementales existantes et de déterminer les répercussions négatives et positives potentielles afin d'atténuer ou d'éviter complètement les impacts négatifs.
Le programme d'études de terrain de la phase 1 s'est achevé en décembre 2020. Le programme d'études de terrain de la phase 2 a débuté en septembre 2021 et s'est achevé en décembre 2022. Le programme d'études de terrain de la phase 3 a débuté en décembre 2022 et s'est achevé en décembre 2024.
Les études de terrain de la phase 4 débuteront en avril 2025 et pourraient se poursuivre jusqu'en décembre 2026.
Processus d'acquisition de propriété
Le processus d’autorisation d’entrée est indépendant de celui d’acquisition de propriété. L’autorisation d’entrée ne sera utilisée que pour établir les conditions environnementales et évaluer la faisabilité technique du nouveau corridor de transport dans le cadre de l’itinéraire privilégié de 2020. Si votre propriété est soumise à une exigence d’autorisation d’entrée, cela ne confirme en aucun cas une exigence d’acquisition de propriété. Les exigences en matière d’acquisition de propriétés seront confirmées après l’approbation de l’EE.
Aspects particuliers
Veuillez nous indiquer si des exigences particulières ou des mesures de précaution doivent être prises par le personnel lors de la visite de votre propriété (c.-à-d. prendre en compte ou ne pas gêner les opérations agricoles fragiles, les récoltes, les reproductions saisonnières, etc.)
Coordonnées de la personne-ressource pour les autorisations d'entrée
Si vous souhaitez parler avec quelqu’un directement au sujet d’une question précise, d’une préoccupation ou d’une clarification liée au processus ou au formulaire d’autorisation d’entrée, veuillez contacter :
Nadia Dabagh, coordonnatrice des autorisations d’entrée
Téléphone : 289-835-2519
Courriel : PTE@Highway413.ca
Nadia vous fournira une réponse dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.
Ressources Liées Aux Autorisations d'entrée
Foire aux questions
Les études sur le terrain permettent aux chercheurs d'évaluer les environnements naturels, socio-économiques et culturels et d'effectuer des recherches afin de déterminer la manière la plus responsable de poursuivre le projet, tout en évitant ou en minimisant les effets négatifs. Il existe une grande variété d'études sur le terrain qui peuvent être menées dans le cadre de ce projet (comme indiqué dans les descriptions des phases de travaux sur le terrain ci-dessus).
Il est important d’obtenir des données à partir d’études sur le terrain afin de documenter les conditions existantes, d’éviter ou de limiter le plus possible les effets négatifs et de concevoir des mesures d’atténuation appropriées pour toute zone contenant des caractéristiques importantes ou vulnérables.
