Autorisation d'entrée
Des études de terrain sont en cours afin d'inventorier les conditions environnementales et techniques existantes dans la zone d'étude du projet de l'autoroute 413. L'autorisation d'entrée permet à l'équipe de projet d'accéder temporairement à une propriété privée avec l'accord du (des) propriétaire(s) afin de mener ces études. Cette étape importante de l'évaluation des répercussions permet à l'équipe de projet de déterminer les conditions existantes, de confirmer les impacts et de mettre au point des mesures d’atténuation appropriées le long du tracé préféré de la route 413.
Les propriétaires situés dans le tracé privilégié ont reçu un dossier de notification d’autorisation d’entrée, comprenant une lettre d’autorisation, une entente et une fiche d’information. Les propriétaires qui reçoivent un dossier de notification relatif à l’autorisation d’entrée sont invités à suivre les instructions ci-dessous.
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Étape 1 : Réception de votre formulaire de notification d'autorisation d'entrée
Les propriétaires seront informés par lettre ou par courriel et recevront un « formulaire d’autorisation d’entrée ».
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Étape 2 : Revue et signature de votre formulaire d'autorisation d'entrée
Les propriétaires sont priés de passer en revue et de signer le « Formulaire d’autorisation d’entrée ». Veuillez remplir les sections relatives au nom du ou des propriétaires, à l’adresse postale, ainsi qu'à l’adresse courriel et au numéro de téléphone requis.
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Étape 3 : Soumission de votre formulaire d'autorisation d'entrée à l'équipe de projet
Renvoyer une copie signée à l'équipe de projet par courriel à PTE@highway413.ca dans les trois (3) semaines suivant la réception.
Vous pouvez également envoyer un exemplaire signé à l'adresse suivante
À l’attention de : Nadia Dabagh
25 York Street, Suite 700
Toronto, Ontario M5J 2V5 -
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Étape 4 : Accès à la propriété
Les propriétaires seront informés par un membre de l’équipe de projet au moins 5 jours ouvrables avant que le personnel de terrain ne pénètre sur leur propriété.
La coopération des propriétaires par la signature et le renvoi des formulaires d’autorisation d’entrée est grandement appréciée.
Autorisation d'entrée contexte, évolution et échéanciers
Les travaux de terrain sont essentiels à la conception préliminaire. Il s'agit d'un exercice de collecte de données qui permet de prendre des décisions sur des aspects tels que la conception des ponts, les types de chaussée, l'emplacement et la configuration des échangeurs, etc. Ces données permettent également à l'équipe de projet d'identifier les conditions environnementales existantes et de déterminer les répercussions négatives et positives potentielles afin d'atténuer ou d'éviter complètement les impacts négatifs.
Le programme d'études de terrain de la phase 1 s'est achevé en décembre 2020. Le programme d'études de terrain de la phase 2 a débuté en septembre 2021 et s'est achevé en décembre 2022. Le programme d'études de terrain de la phase 3 a débuté en décembre 2022 et s'est achevé en décembre 2024.
Les études de terrain de la phase 4 débuteront en avril 2025 et pourraient se poursuivre jusqu'en décembre 2026.
L’autorisation d’entrée relative aux études sur le terrain de la phase 1 consistait, pour le personnel de terrain, à documenter les observations, à prendre des photos et à cartographier les conditions existantes.
Les études sur le terrain de la phase 1 ont commencé le 9 mars 2020 et se sont poursuivies par intermittence jusqu’au 31 décembre 2020. Le programme de travail sur le terrain de la phase 1 comprenait une combinaison des études suivantes entreprises par le personnel de terrain de l’équipe du projet :
- Études sur l’environnement naturel – observations des ressources naturelles, y compris les inventaires des ressources halieutiques, de la faune, des zones humides et de la végétation; conditions des eaux souterraines et du drainage (y compris les relevés de puits).
- Études de l’environnement socio-économique – examen de l’utilisation des terres et de l’agriculture; observations sur les contaminants et la gestion des déchets.
- Études de l’environnement culturel – évaluation des paysages du patrimoine culturel et des ressources du patrimoine bâti.
- Études techniques – études techniques visant à comprendre les conditions existantes pouvant influencer la conception.
L’autorisation d’entrée relative aux études sur le terrain de la phase 2 comprendra des travaux sur le terrain qui pourraient nécessiter une certaine modification temporaire des propriétés. La modification temporaire d’une propriété peut faire référence à des excavations de recherche à ciel ouvert, à l’installation d’un ou plusieurs puits de surveillance, au creusage de trous de sonde ou à une perturbation limitée des activités d’une partie de la propriété. Votre propriété sera remise dans son état d’origine sans frais pour le propriétaire, une fois l’étude terminée.
Le programme de travail sur le terrain de la phase 2 comprendra toute combinaison des études suivantes, entreprises sur votre propriété par le personnel de terrain de l’équipe du projet :
- Études de l’environnement naturel – observations des ressources naturelles, y compris les inventaires des ressources halieutiques, de la faune, des zones humides et de la végétation; conditions des eaux souterraines et du drainage au moyen de relevés de puits.
- Études de l’environnement socio-économique – examen de l’utilisation des terres et de l’agriculture; observations sur les contaminants et la gestion des déchets.
- Études de l’environnement culturel – étape 2 des évaluations archéologique.
- Études techniques – études géotechniques et études des trous de sonde; relevés de localisation des services publics; relevés topographiques.
Le programme d’étude sur le terrain de la phase 2 a commencé en septembre 2021 et devrait être terminé le 31 décembre 2022.
Le programme de travail sur le terrain de la phase 3 comprenait toute combinaison des études suivantes menées par le personnel de terrain de l’équipe du projet :
- Études de l’environnement naturel – observations des ressources naturelles, comprenant des inventaires des communautés de poissons et de leurs habitats, la classification et la délimitation de la végétation, des inventaires d'espèces végétales, des inventaires d'habitats importants pour la faune et la flore, des inventaires de croassements d'amphibiens, des inventaires d'oiseaux nicheurs et certains inventaires spécifiques d'espèces menacées ou en voie d'extinction.
- Études de l’environnement socio-économique – examen de l’utilisation des terres et de l’agriculture, observations sur les contaminants et la gestion des déchets.
- Études de l’environnement culturel – étape 2 des évaluations archéologiques.
- Études techniques – études géotechniques et études des trous de forage, relevés de localisation des services publics, relevés topographiques.
Le programme d’étude sur le terrain de la phase 3 a commencé en décembre 2022 et s’est terminé en décembre 2024.
Le programme d'autorisation d'entrée de la phase 4 s'inscrit dans la continuité des travaux entrepris en 2023 et 2024 dans le cadre du programme d'autorisation d'entrée de la phase 3. Ces travaux sur le terrain se concentreront sur les propriétés que nous n'avons pas été en mesure d'étudier précédemment et sur les propriétés pour lesquelles des études complémentaires sont nécessaires.
Les études de terrain de la phase 4 comprendront des travaux sur le terrain qui pourraient nécessiter une modification temporaire de la propriété. Les modifications temporaires d'une propriété peuvent consister en des sondages à ciel ouvert, l'installation de puits de surveillance, le forage et/ou une interférence limitée en utilisant une partie de la propriété. Une fois l'étude terminée, la propriété sera remise dans son état d'origine sans frais pour le propriétaire.
Le programme d'étude sur le terrain de la phase 4 comprendra toute combinaison des études suivantes menées sur votre propriété par le personnel de terrain de l'équipe de projet :
- Études de l’environnement naturel – observations des ressources naturelles, comprenant des inventaires des communautés de poissons et de leurs habitats, la classification et la délimitation de la végétation, des inventaires d'espèces végétales, des inventaires d'habitats importants pour la faune et la flore, des inventaires de croassements d'amphibiens, des inventaires d'oiseaux nicheurs et certains inventaires spécifiques d'espèces menacées ou en voie d'extinction. Toutes ces études sont non intrusives et impliquent que des écologistes formés parcourent la propriété concernée, enregistrent les données écologiques, cartographient les caractéristiques et photographient les éléments naturels.
- Études de l’environnement socio-économique – examen de l’utilisation des terres et de l’agriculture, observations sur les contaminants et la gestion des déchets.
- Études de l’environnement culturel – évaluations archéologiques et une documentation photographique de la propriété, y compris des photos de l'extérieur des bâtiments et d'autres éléments du paysage.
- Études techniques – études géotechniques et études des trous de forage, relevés de localisation des services publics, relevés topographiques.
Les travaux de terrain de la phase 4 débuteront en avril 2025 et devraient s'achever le 31 décembre 2026.
Processus d'acquisition de propriété
Le processus d’autorisation d’entrée est indépendant de celui d’acquisition de propriété. L’autorisation d’entrée ne sera utilisée que pour établir les conditions environnementales et évaluer la faisabilité technique du nouveau corridor de transport dans le cadre de l’itinéraire privilégié de 2020. Si votre propriété est soumise à une exigence d’autorisation d’entrée, cela ne confirme en aucun cas une exigence d’acquisition de propriété. Les exigences en matière d’acquisition de propriétés seront confirmées après l’approbation de l’EE.
Aspects particuliers
Veuillez nous indiquer si des exigences particulières ou des mesures de précaution doivent être prises par le personnel lors de la visite de votre propriété (c.-à-d. prendre en compte ou ne pas gêner les opérations agricoles fragiles, les récoltes, les reproductions saisonnières, etc.)
Coordonnées de la personne-ressource pour les autorisations d'entrée
Si vous souhaitez parler avec quelqu’un directement au sujet d’une question précise, d’une préoccupation ou d’une clarification liée au processus ou au formulaire d’autorisation d’entrée, veuillez contacter :
Nadia Dabagh, coordonnatrice des autorisations d’entrée
Téléphone : 289-835-2519
Courriel : PTE@Highway413.ca
Nadia vous fournira une réponse dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.
Ressources Liées Aux Autorisations d'entrée
Foire aux questions
Les études sur le terrain permettent aux chercheurs d'évaluer les environnements naturels, socio-économiques et culturels et d'effectuer des recherches afin de déterminer la manière la plus responsable de poursuivre le projet, tout en évitant ou en minimisant les effets négatifs. Il existe une grande variété d'études sur le terrain qui peuvent être menées dans le cadre de ce projet (comme indiqué dans les descriptions des phases de travaux sur le terrain ci-dessus).
Il est important d’obtenir des données à partir d’études sur le terrain afin de documenter les conditions existantes, d’éviter ou de limiter le plus possible les effets négatifs et de concevoir des mesures d’atténuation appropriées pour toute zone contenant des caractéristiques importantes ou vulnérables.
