Projet de loi 212

Le mot « Ontario » en texte noir avec un logo de fleur de trille stylisée à côté, sur un fond clair avec une texture subtile.

Veuillez prendre note que le projet de loi 212 - Loi sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps, 2024, a reçu la sanction royale le 25 novembre 2024. Ce projet de loi comprend la Loi sur l'autoroute 413, qui exempte l'autoroute 413 de la Loi sur les évaluations environnementales (LEE) et crée un nouveau processus d'évaluation des répercussions environnementales du projet d'autoroute 413. Ce processus prévoit la publication d'un projet et d'un rapport final d'évaluation des répercussions sur l'environnement, qui comprendra une description des études réalisées, l'évaluation des répercussions, les mesures d'atténuation proposées et un compte rendu des consultations.

Pour plus d'informations sur la Loi sur l'autoroute 413, 2024
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Logo de l’« Autoroute 413 » avec le slogan : « Planifier avec une vision | Planifier pour les gens ».

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