Considérations environnementales

Apprenez-en davantage sur le processus d’évaluation des répercussions sur l’environnement en vertu de la Loi sur l’autoroute 413, 2024 et sur les moyens que prend l’Ontario pour protéger l’environnement pendant la construction de la nouvelle infrastructure.

Évaluation des répercussions sur l'environnement

Le 1er décembre 2025, le rapport d'évaluation des répercussions environnementales préliminaire de l'autoroute 413 a été publié pour commentaires. La période de commentaires a pris fin le 6 janvier 2026. Nous vous remercions de votre intérêt pour le projet de l'autoroute 413 et pour vos commentaires. Les commentaires formulés pendant la période de commentaires par le public, les organismes fédéraux et provinciaux, les représentants municipaux, les communautés autochtones et d'autres personnes intéressées seront examinés et décrits dans RERE final, dont la publication est prévue au début de 2026.

  • documenter l'évolution des différentes solutions envisagées pour le projet de l'autoroute 413 ;
  • présenter le tracé privilégié (plan recommandé) ;
  • décrire les impacts environnementaux et les mesures d'atténuation proposées ; et
  • résumer tous les engagements environnementaux.

Enjeux environnementaux et agricoles

Le Plan de la ceinture de verdure reconnaît l’importance des infrastructures pour le bien-être économique, la santé et la qualité de vie des gens. Il rend ainsi possibles de nouveaux projets à condition qu’ils soutiennent la croissance et le développement économique attendus dans le sud de l’Ontario. La province s’engage à assurer une surveillance serrée des enjeux environnementaux dans le projet l’autoroute 413, afin de réduire les répercussions sur la nature au minimum. L’Ontario prend aussi des mesures pour étendre la ceinture de verdure dans le but de protéger les ressources environnementales, souterraines et agricoles pour les générations futures.

Le tracé privilégié pour l’autoroute 413 a été sélectionné en partie pour réduire au minimum les répercussions sur la ceinture de verdure. Au fur et à mesure que le projet se déroulera, le ministère des Transport de l’Ontario examinera soigneusement toutes les répercussions du projet et de sa construction. Par exemple, la protection des principaux cours d’eau et des écosystèmes environnants, dont les rivières Credit et Humber, représentait une priorité absolue lors de la prise de décisions. Les franchissements des cours d'eau seront conçus de manière à perturber le moins possible les systèmes naturels, à préserver l'habitat des poissons, à réduire la perte de végétation et à maintenir les réseaux de sentiers locaux. La gestion environnementale et la protection des espèces en péril restent des principes fondamentaux tout au long des phases de conception et de construction.

La protection des terres agricoles représente aussi un enjeu important. Bien que les répercussions sur les terres agricoles ne peuvent être complètement évitées dans le cadre d’un tel projet de corridor de transport, l’Ontario réalisera une évaluation des répercussions sur l’agriculture pour mieux comprendre et réduire au minimum les impacts sur les terres agricoles de la région.

Le projet l’autoroute 413 est actuellement en phase 2 de l’évaluation environnementale, qui comprend la sélection du tracé privilégié, le choix de l’emplacement des échangeurs et la réalisation de la conception du nouveau corridor.

Dans le cadre du processus d'évaluation des répercussions sur l'environnement, l'Ontario a entrepris une importante collecte de données, des travaux sur le terrain et des analyses, évalué les solutions de rechange, organisé de nombreuses réunions avec les communautés et les groupes consultatifs, a engagé et a consulté les communautés autochtones et a déterminé un tracé privilégié. Les études disciplinaires suivantes sont menées pour étayer le rapport :

  • Poisson et habitat du poisson
  • Écosystèmes terrestres
  • Analyse des franchissements de cours d’eau
  • Gestion de l’écoulement et des eaux de ruissellement
  • Géomorphologie fluviale
  • Eaux souterraines
  • Composition du paysage
  • Évaluation archéologique (phases 2, 3 et 4, au besoin)
  • Patrimoine bâti et paysages du patrimoine culturel
  • Inventaire de l’utilisation des sols
  • Étude d’impact sur l’agriculture (ou étude équivalente)
  • Relevé des propriétés contaminées et gestion des déchets
  • Qualité de l’air
  • Bruit
  • Étude de la formation de congères

L'achèvement de la stratégie de développement des transports (2012) comprenait l’étude du secteur et la modélisation de projections à long terme afin de déterminer si la nouvelle infrastructure était réellement nécessaire. L’étude conclut que même si des investissements importants étaient faits dans l’amélioration du transport en commun dans la région, une nouvelle autoroute serait quand même nécessaire compte tenu de la forte croissance démographique prévue.

Construire une infrastructure de façon responsable

Deux ouvriers du bâtiment portant des gilets de sécurité et des casques se tiennent sur un chantier avec des échafaudages et une grue. L’un d’eux pointe vers la zone de travail tandis que le soleil se lève ou se couche derrière eux.

Au cours de l'achèvement de la Stratégie de développement des transports (2012), des lignes directrices ont été établies afin de cibler différents moyens pour réduire au minimum les répercussions sur la ceinture de verdure. On y recommandait d’adopter des pratiques « vertes » pour les infrastructures et la planification, tout comme pour la conception et la construction, par exemple :

  • Conception sensible au contexte communautaire;
  • Prise en compte des répercussions sur l’écologie et la faune;
  • Prise en compte des répercussions sur l’agriculture;
  • Gestion des eaux pluviales;
  • Caractéristiques de conception réduisant les impacts environnementaux (p. ex. des ponts).

Pratiques et des technologies écoresponsables

L’Ontario adopte et recherche des pratiques et des technologies écoresponsables dans ses projets d’infrastructure majeurs, notamment :

GreenPave

Système d’évaluation de l’asphalte et du recouvrement de béton pour en déterminer le niveau « écologique ». GreenPave fait la promotion de la conception et de la construction responsable sur le plan environnemental, en encourageant, entre autres, l’utilisation de carburants de remplacement, de matériaux locaux et recyclés ainsi que la réduction de la consommation d’énergie, des polluants atmosphériques et des émissions nocives.

Plantation d’arbres

L’Ontario soutient des programmes visant à ajouter de nouveaux arbres le long des autoroutes et à proximité d’autres infrastructures. Par exemple, l’Autoroute des Héros campagne de plantation a permis de planter pas moins d’un million d’arbres en guise d’hommage vivant aux anciens combattants canadiens, dont plus de 52 000 directement aux abords de l’autoroute 40a1.

Murs antipollution SmogStop

L’Ontario explore actuellement la possibilité d’installer des murs antibruit qui sont aussi conçus pour réduire la pollution de l’air. Les émissions des véhicules sont dirigées dans des canaux dans lesquels ils réagissent avec un revêtement photoréactif spécial, qui transforme les oxydes d’azote et les composés organiques volatils en sous-produits non nocifs. La réaction est produite par les rayons du soleil, et aucune alimentation électrique n’est requise.

Ces méthodes, comme d’autres du même type, peuvent contribuer à réduire les impacts environnementaux des grands projets d’infrastructure de l’Ontario, comme l’autoroute 413.

Eaux navigables

Les travaux prévus à l’intérieur ou autour de toute étendue d’eau navigable pourraient nécessiter l’autorisation de Transports Canada.

Selon la Loi sur les eaux navigables canadiennes, les eaux navigables sont des « [plans] d’eau, y compris les canaux et les autres plans d’eau créés ou modifiés par suite de la construction d’un ouvrage, qui sont utilisés ou vraisemblablement susceptibles d’être utilisés, intégralement ou partiellement, par des bâtiments, pendant tout ou partie de l’année comme moyen de transport ou de déplacement à des fins commerciales ou récréatives ou comme moyen de transport ou de déplacement des peuples autochtones du Canada exerçant des droits reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et qui, selon le cas :

  • sont accessibles au public par voie terrestre ou maritime;
  • sont inaccessibles au public et ont plus d’un propriétaire riverain;
  • ont pour seul propriétaire riverain Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province. »

* Le terme « riverain » désigne ce qui est lié aux rives d’une étendue d’eau ou situé sur ces rives.

Examen initial

Sur le tracé de l’autoroute 413, l’équipe de projet a relevé 24 ruisseaux ou rivières qui pourraient être navigables.

Dans le cadre de l’examen initial pour déterminer la navigabilité des cours d’eau traversant les extensions proposées des autoroutes 413, 410 et 427, des données géomorphologiques fluviales (définition des cours d’eau, régimes des flux hydrauliques, dimensions des cours d’eau) ont servi de critères pour cet examen initial. Cet examen initial est basé sur une exigence précédente en matière de voies navigables, selon laquelle un cours d’eau doit avoir une largeur d’au moins 3 m et une profondeur d’au moins environ 0,3 m sur son ensemble.

La carte suivante présente les résultats de cet examen initial.

Aperçu sur la confidentialité
Logo de l’« Autoroute 413 » avec le slogan : « Planifier avec une vision | Planifier pour les gens ».

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