Processus et Chronologie

L'équipe de projet, composée du MTO et de ses consultants, prévoit les étapes suivantes :

• Poursuite de la consultation et de l'engagement, y compris :
  • Engagement continu avec les communautés autochtones, les principales parties prenantes et le public.
  • Réunions avec les propriétaires potentiellement concernés.
• Certains travaux de terrain et de recherche ciblés se poursuivront dans des domaines spécifiques, notamment :
  • Archéologie
  • Investigations sur les fondations
  • Géomorphologie fluviale
  • Inventaires de reconnaissance routière
• Conception et rapport sur les étapes importantes
  • Achèvement à 100 % de la conception préliminaire du tracé de l'autoroute 413.
  • Finalisation du rapport sur les répercussions et des mesures d'atténuation.
  • Publication du rapport préliminaire d'évaluation des répercussions sur l'environnement (EIAR) pour une période de commentaires de 30 jours.
  • Achèvement du rapport EIAR final, après une période de révision des commentaires de 30 jours.
• Préparation réglementaire et de la construction :
  • Une fois le rapport terminé, le corridor sera désigné comme route à accès contrôlé en vertu de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun.
  • Sous réserve du financement et des approbations, le projet passera par une phase de conception détaillée et d’approvisionnement. Cette phase aboutira au lancement de la construction du projet.

• En 2024, des caractéristiques importantes ont continué d'être identifiées sur le tracé de l'autoroute 413.

• Les études de terrain se sont poursuivies afin de mieux comprendre l'environnement naturel local et les répercussions potentielles du projet, en se basant sur la conception préliminaire. Les domaines d'étude et de recherche de terrain comprennent notamment :
  • Études des fondations
  • Géomorphologie fluviale
  • Patrimoine bâti et paysages du patrimoine culturel
  • Études d'ingénierie des chaussées
• Les communautés autochtones ont participé aux travaux sur le terrain en tant qu'agents de liaison communautaires.
• Le 15 avril, la Cour fédérale a annulé la désignation du projet en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEA).
• Un groupe de travail bilatéral fédéral-provincial a été créé afin de recommander des mesures appropriées pour minimiser les répercussions sur l'environnement dans les domaines de compétence fédérale.
• Élaboration de la conception préliminaire du tracé de l'autoroute 413, achevée à 60 % en juin 2024.
• Affichage de l'enquête sur les eaux navigables sur le site Web du projet pour une période de commentaires publics de 30 jours (du 2 juillet au 2 août 2024).
• Le cadre révisé des effets cumulatifs a été affiché sur le site Web du projet pour une période de consultation publique de 30 jours (du 4 septembre au 3 octobre 2024).
• Rédaction de rapports préliminaires d'évaluation des répercussions, y compris des solutions pour atténuer les répercussions potentielles sur plusieurs rapports environnementaux liés aux aspects naturels, sociaux, économiques et culturels.
• Des sessions de consultation et d'engagement régulières, y compris :
  • Réunions mensuelles du groupe de travail bilatéral fédéral/provincial.
  • Réunions du groupe consultatif municipal (novembre 2024).
  • Réunion municipale (novembre 2024).
  • Réunion du groupe consultatif des organismes de réglementation (décembre 2024).
• Le projet de loi 212, Loi sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps, 2024, a reçu la sanction royale le 25 novembre 2024. L'annexe 3 du projet de loi, connue sous le nom de Loi sur l'autoroute 413, 2024, est en vigueur et prévoit ce qui suit : :
  • exempte l'autoroute 413 de l'obligation de réaliser une évaluation environnementale complète en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales ; et
  • crée un nouveau processus d'évaluation et d'établissement de rapports sur les répercussions environnementales et les mesures d'atténuation qui s'appliqueront à la construction de la route 413 autres que les travaux préliminaires, ce qui permettra de commencer la construction de la route 413 plus tôt tout en maintenant les mesures de protection de l'environnement.
• Le 9 décembre, le projet a franchi une étape importante avec la réalisation de 90 % de la conception préliminaire de la route 413, en synergie avec une zone d'analyse ciblée (FAA) optimisée afin de mieux refléter les terrains qui ne devraient plus être nécessaires à la construction. La FAA mise à jour a été affichée dans le Registre environnemental de l'Ontario du 9 décembre 2024 au 8 janvier 2025. D'autres améliorations sont prévues, et la FAA définitive devrait être publiée au début de 2025.
• À la suite d'une deuxième demande de désignation du projet de l'autoroute 413 en vertu de la Loi fédérale sur les études d'impact ( LEI ), le président de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AÉIC) a déterminé que le projet de l'autoroute 413 ne justifiait pas une désignation en vertu de la LEI.

• En 2023, la phase de conception préliminaire a progressé dans divers domaines clés, notamment :
  • Poursuite de l'identification des caractéristiques de l'autoroute 413.
  • Soumission de la description initiale du projet (DIP)
  • Avancement de la conception préliminaire du tracé de l'autoroute 413, y compris l'élaboration de solutions visant à atténuer les effets prévus du projet.
  • Une série de séances d’information publiques.
• En se basant sur la conception préliminaire, les études de terrain se sont poursuivies afin d'approfondir la compréhension de l'environnement naturel local et des répercussions potentielles du projet. Les programmes de travail sur le terrain pour certains domaines de facteurs environnementaux (par exemple, l'environnement naturel) étaient destinés à s'appuyer sur les données obtenues les années précédentes pour fournir une deuxième année de collecte de données afin de répondre aux exigences fédérales en matière de données d'évaluation des répercussions.  Les études sur le terrain comprenaient :
  • Archéologie
  • Patrimoine bâti
  • Poisson et habitat du poisson
  • Écosystèmes terrestres
  • Espèces en péril, y compris : la rainette faux-grillon de l’Ouest, le gomphe des rapides et le pic à tête rouge
  • Agriculture
  • Gestion de l’écoulement et des eaux de ruissellement
  • Reconnaissances des fondations
  • Reconnaissances du pavage
• Les communautés autochtones ont participé aux travaux sur le terrain en tant qu'agents de liaison communautaires sur le terrain.
• Progression de la rédaction de la DIP et du résumé en langage clair de la DIP.
• Diffusion du projet de DIP à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC), aux principales parties prenantes et aux communautés autochtones pour révision et commentaires le 29 juin 2023.
• Des réunions régulières avec l'AEIC et les communautés autochtones intéressées ont été organisées pour présenter le contenu de la DIP partagée avec l'AEIC et donner l'occasion de poser des questions et de formuler des commentaires.
• La mobilisation du public et la consultation des communautés autochtones se sont poursuivies tout au long de l'année, à mesure que de nouvelles informations devenaient disponibles sur l'avancement de la conception et des études relatives à l'autoroute, notamment les mises à jour sur la conception préliminaire et l'avancement des études environnementales.
• Des séances d'information publiques ont été organisées le 28 septembre 2023 (région de York), le 3 octobre 2023 (région de Halton) et le 5 octobre 2023 (région de Peel) afin de faire le point sur le projet de l'autoroute 413 et le processus provincial d'évaluation environnementale (EE). Les séances ont principalement servi à communiquer des renseignements sur la conception préliminaire et les études en cours, à répondre aux questions et à recueillir des commentaires.
• En octobre 2023, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu un avis selon lequel la Loi sur les études d'impact (LIE), tel qu'elle s'applique aux projets désignés, est inconstitutionnelle.

• Au cours de la phase de conception préliminaire qui s'est poursuivie en 2022, des progrès ont été réalisés dans plusieurs domaines clés du projet, notamment :
  • Poursuite de l'identification des caractéristiques importantes de l'autoroute 413
  • Poursuite de la conception préliminaire du tracé de l'autoroute 413, y compris les mesures d'atténuation initiales pour les répercussions prévues
  • Planification préalable du processus fédéral d’évaluation de l’impact (EI).
• Les études sur le terrain se sont poursuivies afin de mieux comprendre l'environnement naturel local et de garantir que le projet aura le moins de répercussions possible. Les zones d'études et de recherche sur le terrain comprenaient :
  • Poisson et habitat du poisson
  • Écosystèmes terrestres
  • Espèces en péril, y compris : la rainette faux-grillon de l’Ouest, le gomphe des rapides et le pic à tête rouge
  • Géomorphologie fluviale
  • Aménagement du territoire
  • Érosion et contrôle des sédiments
  • Archéologie
  • Patrimoine bâti et paysages du patrimoine culturel
  • Agriculture
  • Reconnaissances des fondations
• Les communautés autochtones ont participé au travail sur le terrain en tant que liaisons communautaires sur le terrain.
• Un engagement continu du public a eu lieu tout au long de l’année, y compris un engagement continu auprès des communautés autochtones.

• En 2021, des progrès ont été réalisés dans divers domaines clés du projet, notamment :
  • Poursuite de l'identification des caractéristiques importantes de l'autoroute 413.
  • Début de la conception préliminaire du tracé de l'autoroute 413.
• Le 3 mai 2021, le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique a désigné le projet de l’autoroute 413 en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (EI). Les travaux sur le terrain ont été suspendus pendant que l’équipe de projet, composée du MTO et de ses consultants, établissait les attentes et les exigences législatives pour la phase de préplanification en consultation avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et les organismes fédéraux.
• Continuer à approfondir la compréhension de l'environnement naturel local et veiller à ce que l'impact du projet soit minimal. Les domaines d'étude et de recherche sur le terrain comprenaient notamment :
  • Patrimoine bâti et paysages du patrimoine culturel
  • Géomorphologie fluviale
  • Études des fondations
• Une réunion sur le Plan de valeur communautaire (PVC) a eu lieu le 20 mai 2021, via Zoom. Les membres actuels de l’équipe PVC ont été invités à y assister et une invitation ouverte aux nouveaux membres a été publiée sur le site Web du projet début mai 2021. Lors de cette réunion du PVC, les membres ont formulé des commentaires sur l’ébauche du PVC, y compris les plans évolutifs et les éléments de conception qui illustrent l’application de la trousse d’outils du PVC le long de l’autoroute et de la rue piétons-autobus.
• Afin de fournir une mise à jour sur le projet et de répondre aux questions de la communauté, l’équipe du projet de l’autoroute 413 a organisé un webinaire sur l’engagement communautaire (WEC) le 28 juillet 2021, via Zoom. Un deuxième WEC a eu lieu le 29 septembre 2021. Le même aperçu du projet a été présenté aux deux WEC, suivi d’une période de questions-réponses. Des experts de diverses disciplines étaient présents pour répondre aux questions.
• Le 13 août 2021, des lettres ont été envoyées aux communautés autochtones locales pour les informer de la désignation fédérale. Toutes les communautés potentiellement touchées ont été invitées à assister aux réunions de projet en cours pour fournir des commentaires et poser des questions.
• Une troisième série de séances d’information publiques (SIP) a eu lieu virtuellement le 7 décembre 2021 (région de Peel), le 9 décembre 2021 (région de York) et le 14 décembre 2021 (région de Halton), afin de fournir une mise à jour et d’expliquer le processus fédéral d’évaluation de l’impact (EE) et aider à façonner le contenu de la description initiale du projet (DIP).
• Ces séances d’information publiques ont permis de communiquer les raisons qui ont motivé la désignation fédérale, de présenter les grandes lignes du processus d'EE, de présenter les études techniques supplémentaires intégrées au projet et de recueillir des commentaires avisés sur la dynamique socio-économique des municipalités locales, y compris les principales préoccupations soulevées par les parties prenantes et les communautés autochtones.
• L'engagement du public s'est poursuivi tout au long de l'année, notamment par le biais de consultations continues avec les communautés autochtones.

• Les études sur le terrain se sont poursuivies, afin de développer une compréhension approfondie de l’environnement naturel local et d’assurer un impact minimal du projet. Les domaines d’étude et de recherche sur le terrain comprenaient :
  • Poisson et habitat du poisson
  • Écosystèmes terrestres
  • Géomorphologie fluviale
  • Contamination
  • Patrimoine bâti et paysages du patrimoine culturel
• Grâce aux nouveaux renseignements recueillis après la séance d’information publique (SIP) de 2019, l’équipe du projet, composée du MTO et de ses consultants, a élaboré de nouveaux itinéraires de remplacement et entrepris une nouvelle analyse des itinéraires et des passages de la rivière Humber dans la section 8. Compte tenu des interdépendances, les modifications apportées à la section 7 ont également été incluses dans l’analyse supplémentaire.
  • Le tracé à travers la section 8 a été déplacé vers le nord, compte tenu de l’environnement naturel et des caractéristiques communautaires associées, des futurs terrains à aménager et des communautés résidentielles existantes.
• En août 2020, le tracé de l’autoroute 413 a été publié, illustrant l’itinéraire et les emplacements d’échangeurs pour le corridor de transport qui seront développés à un niveau de détail de conception préliminaire. Le tracé de l’autoroute 413 pourrait dévier en fonction des contraintes de conception ou des mesures d’atténuation.
• Une autre réunion sur le Plan de valeur communautaire (PVC) a eu lieu le 3 novembre 2020, via la plateforme Zoom. Les membres du public ont été invités à poser leur candidature pour faire partie de l’équipe du PVC lors d’une séance d’information publique en 2019, et une invitation ouverte a été affichée sur le site Web du projet à l’automne 2020.
• Un engagement continu du public a eu lieu tout au long de l’année, y compris un engagement continu auprès des communautés autochtones.

• Le 19 juin 2019, le gouvernement a annoncé que l'évaluation environnementale pour l'élaboration de la conception préliminaire reprendrait là où elle avait été suspendue en 2015.
• Pour sélectionner l’itinéraire privilégié du point de vue technique en 2015, les principaux spécialistes de l’environnement et des transports avaient effectué une évaluation complète de chaque option de la liste de présélection des itinéraires de remplacement. À la suite de la reprise de l’étude, les renseignements généraux et l’évaluation ont été mis à jour pour inclure un examen des politiques et des plans récents. L’itinéraire privilégié du point de vue technique identifié en 2015 est demeuré le même après l’examen de l’évaluation de 2019.
• La seconde séance d’information publique (SIP) a eu lieu le 19 septembre 2019 (région de York), le 26 septembre 2019 (région de Halton) et le 3 octobre 2019 (région de Peel). L’objectif de la SIP était de présenter :
  • Mises à jour depuis la reprise de l’étude
  • Contexte et processus de l’étude
  • Évaluation et processus d’évaluation des autres itinéraires
  • L’ébauche de l’itinéraire privilégié du point de vue technique
  • Ébauche des emplacements des échangeurs privilégiés du point de vue technique
  • Ébauche de zone d’analyse localisée 2019
  • Processus du Plan de valeur communautaire (PVC).
• Une réunion du PVC a eu lieu dans le cadre de la deuxième séance d’information publique pour intégrer les commentaires du public sur la conception future du nouveau corridor de transport multimodal. Les membres de l’équipe PVC ont recommandé des éléments de conception reflétant les intérêts sociaux, culturels, historiques et environnementaux de leurs communautés. Le PVC se concentre sur l’implantation de la nouvelle autoroute et du nouveau corridor de transport proposés de la manière la plus adaptée au contexte, compte tenu du tracé de l’autoroute 413 identifié.
• En octobre 2019, une réunion du Groupe consultatif exécutif municipal (GCEM) a eu lieu pour examiner la liste de présélection des autres itinéraires et discuter des critères d’évaluation pour la sélection des emplacements des échangeurs privilégiés.
• En novembre 2019, des réunions avec le groupe consultatif communautaire (GCC), le groupe consultatif municipal (GCM) et le groupe consultatif des organismes de réglementation (GCOR) ont eu lieu afin de présenter un aperçu des options retenues pour le tracé et l'emplacement des échangeurs, de présenter le tracé techniquement privilégié et la zone d'analyse ciblée de 2019, et de déterminer les principaux enjeux pour l'élaboration de la conception préliminaire du tracé techniquement privilégié.
• Une réunion du groupe consultatif sur les transports dans la ceinture de verdure a également eu lieu en novembre. Elle portait sur l'application des lignes directrices relatives à la planification et à la conception du tracé de l'autoroute 413 à travers la ceinture de verdure, en plus des sujets abordés lors des réunions du GCC, du GCM et du GCOR tenues le même mois.
• Un engagement continu du public a eu lieu tout au long de l’année, y compris un engagement continu auprès des communautés autochtones.

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• Projet suspendu par le gouvernement provincial de l’époque.
  • Avant la suspension du projet, l’équipe de projet, composée du MTO et de ses consultants, avait identifié un itinéraire privilégié du point de vue technique. Cependant, le tracé proposé n’avait pas encore été présenté au public.

• Le projet a franchi plusieurs étapes importantes, notamment le démarrage d'études préliminaires, l'identification et l'évaluation d'une longue liste d'autres tracés, leur optimisation et leur évaluation afin de faire une présélection, et enfin la recommandation du tracé privilégié du point de vue technique.
• Des ateliers communautaires ont eu lieu tout au long de 2014 et 2015. Les ateliers ont donné aux membres de la communauté intéressés diverses occasions de fournir des commentaires à l’équipe de projet, composée du MTO et de ses consultants. Les ateliers ont porté sur :
  • Fournir un aperçu des objectifs, du processus et des échéanciers de l’étude.
  • Offrir aux participants la possibilité de présenter une demande de participation au Groupe consultatif communautaire (GCC) et au Groupe consultatif sur le transport dans la ceinture de verdure (GCTCV).
  • Participer à des activités interactives, y compris fournir des commentaires sur les questions clés et les caractéristiques existantes du tracé de l’autoroute 413 à prendre en considération dans l’élaboration de l’itinéraire et des échangeurs de remplacement, ainsi que fournir des commentaires sur l’emplacement du tracé.
• Engagement continu auprès des communautés autochtones et poursuite des études de terrain.
• En mai 2015, des réunions du Groupe consultatif des organismes de réglementation (GCOR), du Groupe consultatif municipal (GCN), du GCC et du GCTCV ont eu lieu pour discuter de l’approche à adopter pour évaluer la liste de présélection d’itinéraires de remplacement et pour discuter des compromis dans les sections ouest, centrale et est du tracé de l’autoroute 413.
• Une séance d’information publique (SIP) a eu lieu le 27 novembre 2014 (région de Halton), le 2 décembre 2014 (région de York) et le 4 décembre 2014 (région de Peel). L’objectif de la SIP était de présenter :
  • Contexte et processus de l’étude
  • L’étude du contexte et les conditions existantes dans le tracé de l'autoroute 413
  • Élaboration et analyse de la liste longue d’itinéraires de remplacement
  • Identification de la liste de présélection des itinéraires de remplacement et des emplacements potentiels d’échangeurs
  • Zone d’analyse localisée
  • Facteurs et critères d’évaluation de la liste de présélection des itinéraires de remplacement.
• Des travaux sur le terrain ont été entrepris pour faciliter l’évaluation de la liste de présélection des itinéraires de remplacement.
  • Poisson et habitat du poisson
  • Écosystèmes terrestres
  • Eaux souterraines
  • Contamination
  • Aménagement du territoire
  • Patrimoine bâti et paysages du patrimoine culturel

• La phase de conception préliminaire de l’étude d’évaluation environnementale (EE) a été lancée en février 2014 et un avis de lancement de l’étude a été émis. Sur la base des recommandations tirées de la Stratégie de développement des transports (2012), l’étude d’EE s’est poursuivie en mettant l’accent sur la détermination du tracé et l’élaboration de la conception préliminaire d’un nouveau corridor de transport à l’intérieur du tracé de l’autoroute 413.
• Un Groupe consultatif sur le transport dans la ceinture de verdure (GCTCV) a été formé en 2014. Le groupe comprend des représentants de groupes d’intérêts environnementaux, de ministères de l’environnement et d’autres experts de la ceinture de verdure. Les membres ont été invités à partager des renseignements concernant les principales caractéristiques environnementales et agricoles, à discuter des impacts potentiels sur les caractéristiques sensibles de la ceinture de verdure et à discuter et générer des stratégies d’atténuation à utiliser. La première réunion, qui a eu lieu en octobre 2014, visait à présenter un aperçu de l’étude et une mise à jour, en plus des commentaires sur la liste de présélection préliminaire des itinéraires de remplacement au sein de la ceinture de verdure.
• • En septembre 2014, le Groupe consultatif exécutif municipal (GCEM) a tenu sa première réunion, au cours de laquelle les participants ont discuté du contexte, du processus et du calendrier de l’étude, de la manière de coordonner les initiatives de planification municipale, et ont examiné la liste longue des itinéraires de remplacement.
• Les réunions se sont poursuivies tout au long de 2014 avec le GCTCV, le Groupe consultatif des organismes de réglementation (GCOR) et le Groupe consultatif communautaire (GCC), en se concentrant sur la présentation d’un aperçu de l’étude et des mises à jour et en demandant des commentaires sur la liste de présélection préliminaire des itinéraires de remplacement.
• En 2014, deux réunions du Groupe consultatif municipal (GCN) ont eu lieu, en juin et en novembre, au cours desquelles la discussion a porté sur un aperçu du contexte, du processus et du calendrier de l’étude, ainsi que sur la rétroaction au sujet de la liste de présélection préliminaire des itinéraires de remplacement.
• À compter de décembre 2014, l’équipe de projet, composée du MTO et de ses consultants, a examiné et pris en considération les commentaires reçus lors des séances d’information publiques (SIP no 1) de novembre et décembre 2014 et a commencé la sélection de l’itinéraire privilégié du point de vue technique.

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• En juin 2012, une séance d’information publique (SIP) a été organisée pour présenter les conclusions d’une analyse supplémentaire dans la région de Halto, conformément aux commentaires reçus sur l’ébauche de la Stratégie de développement des transports (SDT) et pour présenter la stratégie multimodale mise à jour pour le tracé préliminaire de l’autoroute 413.
• Il a été conclu que même avec des investissements importants dans l’expansion des transports en commun et d’autres modes de transport dans la région, un nouveau corridor routier demeurerait nécessaire pour suivre la croissance prévue de la population et de l’emploi.
• Une réunion du Groupe consultatif communautaire (GCC) a eu lieu en juin 2012 pour examiner les conclusions de l’analyse supplémentaire dans la région de Halton et élaborer des recommandations, ainsi que faire le point sur l’étude globale, son calendrier et les prochaines étapes.
• En novembre 2012, la version finale de la la Stratégie de développement des transports (2012)  été publiée, marquant ainsi la fin du processus d’évaluation environnementale (EE) et jetant les bases en vue de la phase de conception préliminaire.

• Aboutissement des efforts déployés jusqu'à présent dans le cadre de la stratégie de développement des transports (SDT), un rapport préliminaire a été publié en février 2011, marquant une étape importante dans l'avancement du projet.
• Une réunion du groupe consultatif municipal (GCM) a eu lieu en avril 2011 afin de présenter l'ébauche de la stratégie de développement des transports (SDT) et d’en discuter, en mettant particulièrement l'accent sur la planification préliminaire du tracé de l'autoroute 413, afin de faciliter la révision du rapport par les municipalités et de discuter des commentaires préliminaires. Une réunion similaire du groupe consultatif des organismes de réglementation (GCOR) s'est tenue le même mois afin de faciliter la révision du rapport par les organismes et de discuter également des commentaires préliminaires.
• Une réunion du Groupe consultatif communautaire (GCC) a eu lieu en mai 2011 pour présenter et discuter de l’ébauche de la SDT, en mettant l’accent sur le nouveau corridor proposé.

• Alors que l’étape 1 de l’évaluation environnementale se poursuivait, en juin 2010, une séance d’information publique (SIP) et des réunions avec les communautés autochtones ont été organisées pour obtenir des commentaires sur le choix d’une ou de plusieurs solutions de transport privilégiées et la recommandation d’une stratégie multimodale pour le tracé préliminaire de l’autoroute 413.
• Une réunion du Groupe consultatif communautaire (GCC) a eu lieu en mai 2010 pour présenter et recevoir des commentaires sur les options de planification préliminaire. Une autre réunion du GCC a eu lieu en septembre de la même année pour faire le point sur l’état d’avancement du projet et présenter et recevoir des commentaires sur l’ébauche de la Stratégie de développement des transports (SDT).
• Une réunion du Groupe consultatif municipal (GCM) a eu lieu en mai 2010 pour présenter et recevoir des commentaires sur les solutions de remplacement préliminaires à la planification, les solutions de remplacement de transport présélectionnées et les nouveaux corridors de transport.
• Une réunion du Groupe consultatif des organismes de réglementation (GCOR) a eu lieu en mai 2010 pour présenter et recevoir des commentaires sur les solutions de remplacement de planification préliminaire.

• Le projet de stratégie de développement des transports (SDT) pour la zone d'étude de l'ouest de la région du Grand Toronto (maintenant connue sous le nom de route 413) a été lancé à la suite du processus décrit dans le mandat de l’évaluation environnementale. Ce processus visait principalement à examiner les problèmes et les possibilités à long terme en matière de transport interrégional et à envisager des solutions de rechange pour régler ces problèmes dans le cadre de l’élaboration d’un système de transport multimodal intégré qui permet un mouvement efficace des personnes et des marchandises, et qui offre de meilleurs liens économiques et de transport entre les centres de croissance urbaine dans le tracé préliminaire de l’autoroute 413.
• Un élément important de la SDT consistait à déterminer si des investissements importants dans d’autres modes de transport (comme les transports en commun, le transport ferroviaire/intermodal de marchandises, le transport maritime, le transport aérien, etc.) dans la région compenseraient le besoin d’un nouveau corridor routier, ou si de nouvelles infrastructures seraient essentielles pour suivre la croissance projetée de la population et de l’emploi.
• En février 2009, une réunion du Groupe consultatif communautaire (GCC) a eu lieu pour discuter des problèmes de transport et du tracé préliminaire de l’autoroute 413. Une autre a eu lieu en juillet pour recevoir des commentaires sur le processus proposé pour générer et évaluer des options de remplacement et des commentaires sur les options à envisager. Une troisième réunion du GCC a eu lieu en novembre, afin de continuer à recevoir des commentaires sur les solutions de remplacement générées pour l’amélioration du système de transport.
• Février 2009, le Groupe consultatif municipal (GCM) s'est réuni pour la première fois pour conseiller le ministère des Transports et ses consultants sur les priorités régionales et municipales liées au tracé préliminaire de l'autoroute 413. La réunion initiale a été organisée pour discuter des principaux problèmes et des possibilités de transport. En juin 2009, le GCM s'est réuni à nouveau afin de fournir des conseils stratégiques sur la méthodologie proposée pour évaluer d'autres alignements et de donner son avis sur les types de tracés qui méritaient d'être étudiés plus en détail. Une troisième réunion, tenue en novembre 2009, a porté sur la révision et la validation du processus d'évaluation de l'alignement afin de s'assurer qu'il correspondait aux attentes et aux cadres de planification des municipalités.
• En 2009, le Groupe consultatif des organismes de réglementation (GCOR) a été créé afin de fournir des conseils stratégiques en matière de planification des transports. Cette année-là, le GCAR s'est réuni à trois reprises, en février, juin et novembre, afin de se pencher sur les principales priorités. Les discussions ont d'abord porté sur l'identification des défis et des possibilités en matière de transport, puis sur la génération et l'évaluation de solutions alternatives. Le groupe a fourni des commentaires essentiels sur les solutions alternatives développées et le processus d'évaluation utilisé.
• En mars 2009, une séance d’information publique (SIP) a été organisée pour cerner les problèmes et les possibilités de transport dans toute la région.
• En décembre 2009, une autre séance publique d'information été organisée afin d'évaluer les solutions de remplacement en matière de transport qui permettraient de régler les problèmes soulevés et de tirer parti des possibilités mentionnées lors des consultations précédentes. Les conclusions de cette réunion ont servi à l'élaboration, à l'évaluation et à l'analyse d'une gamme de solutions de remplacement pour le réseau de transport régional pour répondre aux problèmes identifiés et explorer les possibilités proposées sur le tracé préliminaire de l'autoroute 413. Les éléments suivants ont été révisés lors de l'étude des solutions de remplacement :
  • Enjeux relatifs au marché / à la concurrence
  • Infrastructure
  • Protection de l’environnement
  • Sécurité
  • Innovation

• Le 4 mars 2008, après une période d’examen ministériel, le ministre de l’Environnement de l’Ontario (MEO) a approuvé le mandat de l’étude d’évaluation environnementale individuelle.
• Juin 2008 a marqué la formation du Groupe consultatif communautaire (GCC). Les membres du groupe comprennent des représentants de groupes d’intérêt, d’organisations et de particuliers sur le tracé de l’autoroute 413. Le GCC permet une communication directe entre la communauté et l’équipe du projet, composée du MTO et de ses consultants. Ses membres sont invités à :
  • Fournir des commentaires et des suggestions sur les résultats de l’étude.
  • Fournir des renseignements et discuter des problèmes, des défis et des opportunités potentiels.
  • Participer à l’élaboration de stratégies pour aborder les enjeux et les possibilités.
• Une réunion supplémentaire du GCC a eu lieu en décembre 2008 pour discuter de différents types de problèmes de transport.

• Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) a lancé le projet de l’autoroute 413 (appelé à l’époque l’étude de l’Ouest de la région du Grand Toronto [RGT]), publiant des avis du gouvernement de l’Ontario dans 16 journaux de la région du tracé de l’autoroute 413.
• En janvier, un Groupe consultatif des organismes de réglementation et un Groupe consultatif municipal ont été formés. Des réunions initiales ont eu lieu avec les deux groupes consultatifs pour examiner l’ébauche du cadre de référence, un document qui a fourni un cadre pour guider la préparation de l’évaluation environnementale (EE).
• Le 15 mars 2007, les personnes figurant sur la liste de personnes-ressources du projet ont été avisées par courriel ou par lettre de la publication de l’ébauche du mandat, pour examen et commentaires.
• Au cours de la période d’examen et de commentaires de neuf semaines pour l’ébauche du mandat, l’équipe du projet, composée du MTO et de ses consultants, a rencontré les conseils et les comités municipaux locaux, a engagé des discussions avec les communautés autochtones et a tenu une séance d’information publique à quatre endroits différents sur le tracé de l’autoroute 413.