Rapport d'évaluation des répercussions environnementales

La Loi sur l'autoroute 413, 2024 est une loi introduite dans le cadre du projet de loi 212 – Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps. La Loi sur l'autoroute 413, 2024 crée un nouveau processus d'évaluation des répercussions environnementales du projet de l'autoroute 413. Ce processus comprend la publication d'un rapport d'évaluation des répercussions environnementales (RERE) préliminaire et final, qui comprend une description des études réalisées, l'évaluation des répercussions, les mesures d'atténuation proposées et un compte rendu des consultations et de l'engagement.

Les exigences de la Loi sur l'autoroute 413, 2024 s'appuient sur le travail considérable accompli à ce jour, notamment les études environnementales et les consultations et engagements continus, que le promoteur (MTO) a entrepris pour faire avancer les travaux depuis le début du projet en 2007.

Les travaux liés au projet de l'autoroute 413 ont débuté en 2007. Depuis, plus de 20 disciplines environnementales et techniques ont été étudiées de manière approfondie dans le cadre de la conception préliminaire et du processus d'évaluation des répercussions environnementales. Ces études comprenaient à la fois des travaux pratiques sur le terrain et des recherches documentaires détaillées, ainsi que des consultations et des activités de mobilisation.

Afin de renforcer la collaboration et l'inclusion, des agents de liaison communautaires ont été associés au processus. Cette initiative permet aux communautés autochtones de participer activement aux activités sur le terrain, leur offrant ainsi la possibilité d'observer directement les travaux sur le site et garantissant que leurs points de vue et leurs priorités sont pris en compte et intégrés dans les décisions du ministère des Transports tout au long du projet.

Les études environnementales réalisées pour le projet de l'autoroute 413 portent sur les aspects suivants :

• Poissons et habitat du poisson
• Écosystèmes terrestres
• Espèces en péril

Géomorphologie fluviale :

• Eaux de surface et eaux souterraines
• Érosion et sédimentation
• Voies navigables
• Paysage
• Ressources archéologiques
• Ressources patrimoniales bâties
• Utilisation des terres
• Agriculture
• Propriétés contaminées et déchets
• Socioéconomie
• Qualité de l'air et émissions de gaz à effet de serre (GES)
• Bruit
• Changements climatiques
• Santé humaine
• Congères

L'environnement bâti, les considérations techniques et les infrastructures existantes et futures pris en compte dans le projet de l'autoroute 413 comprennent :

• Géotechnique
• Transports publics
• Eaux de surface et drainage
• Transport ferroviaire de marchandises et de banlieue
• Transport actif
• Services publics
• Réseau routier
• Conditions de la circulation

Lors de la deuxième séance d'information publique qui s'est tenue les 19 et 26 septembre et le 3 octobre 2019, le ministère des Transports a présenté le tracé privilégié afin de recueillir des commentaires sur le tracé de l'autoroute 413.

Le ministère a examiné les commentaires recueillis lors de la deuxième séance d'information publique et a travaillé avec diligence avec les communautés autochtones, les groupes consultatifs, le personnel municipal, les agences et les autres parties prenantes afin d'établir le tracé privilégié pour l'autoroute 413 et le corridor de transport en commun, qui a été annoncé en août 2020.

Depuis lors, le ministère a continué à faire progresser le tracé privilégié afin d'élaborer la conception préliminaire sur la base des nombreuses études réalisées pour le projet et des commentaires reçus.

Les usagers pourraient gagner jusqu'à 30 minutes sur leur temps de trajet s'ils empruntent l'autoroute 413 sur toute sa longueur aux heures de pointe. L'autoroute 413 permettra :

• de stimuler le transport de marchandises entre les principaux centres de distribution et les grandes autoroutes telles que les autoroutes 401, 427, 400 et 407ETR
• de réduire les embouteillages en désengorgeant les routes locales, en particulier celles empruntées par les poids lourds
• d’améliorer le réseau routier dans le nord-ouest de la région du Grand Toronto en complétant et en reliant les infrastructures routières existantes.
• d'améliorer l'accès aux communautés grâce à des échangeurs stratégiquement placés
• d'accélérer les interventions d'urgence en offrant des itinéraires plus directs aux ambulances, aux camions de pompiers et à la police
• de relier les services de transport en commun grâce à plusieurs aires de covoiturage situées aux échangeurs

Les usagers pourraient gagner jusqu'à 30 minutes sur leur temps de trajet s'ils empruntent l'autoroute 413 sur toute sa longueur aux heures de pointe. L'autoroute 413 permettra :

• de stimuler le transport de marchandises entre les principaux centres de distribution et les grandes autoroutes telles que les autoroutes 401, 427, 400 et 407ETR
• de réduire les embouteillages en désengorgeant les routes locales, en particulier celles empruntées par les poids lourds
• d’améliorer le réseau routier dans le nord-ouest de la région du Grand Toronto en complétant et en reliant les infrastructures routières existantes.
• d'améliorer l'accès aux communautés grâce à des échangeurs stratégiquement placés
• d'accélérer les interventions d'urgence en offrant des itinéraires plus directs aux ambulances, aux camions de pompiers et à la police
• de relier les services de transport en commun grâce à plusieurs aires de covoiturage situées aux échangeurs

Le RERE décrit les engagements pris en matière de mesures d'atténuation qui se poursuivront lors des phases de conception futures. Au cours de la conception détaillée et de la construction, les engagements pris dans le RERE final seront mis en œuvre, notamment :

• Obtenir les permis et les autorisations nécessaires
• Poursuivre la consultation et la collaboration avec les communautés autochtones, les personnes intéressées et les parties prenantes
• Finaliser la conception de l'autoroute élaborée lors de la phase de conception préliminaire

Au cours de la conception détaillée, des travaux supplémentaires pourraient être nécessaires, tels que des levés topographiques, des essais sur les conditions du sol, des études environnementales, la détermination des besoins exacts en matériaux de construction, l'élaboration de la conception pour la mise en œuvre finale de l'autoroute et la rédaction des documents de construction aux fins de la construction de la nouvelle autoroute, des échangeurs, des ponts, etc. Par conséquent, les mesures d'atténuation décrites dans le RERE pourraient être mises à jour et affinées. Les mesures d'atténuation environnementales identifiées lors de la conception préliminaire et confirmées lors de la conception détaillée seront mises en œuvre pendant la construction.

La loi sur l'autoroute 413 de 2024 ne dispense pas le projet de l'autoroute 413 d'obtenir des autorisations et des permis environnementaux.

Certaines autorisations peuvent être requises, notamment, mais sans s'y limiter :

• Loi sur les pêches (1985), autorisation
• Loi sur les espèces en péril (2002), permis
• Loi sur les ressources en eau de l'Ontario, Registre environnemental des activités et des secteurs
• Loi sur les espèces en voie de disparition (2007) *
• Loi sur le patrimoine de l'Ontario (1990)

*La Loi sur la conservation des espèces de 2025 a été promulguée dans le cadre du projet de loi 5 (Loi pour protéger l’Ontario en libérant son économie,2025) et, si elle entre en vigueur, remplacera la Loi sur les espèces en voie de disparition de 2007. Au moment de la rédaction du présent RERE, la Loi sur les espèces en voie de disparition de 2007 est toujours en vigueur.

Le ministère des Transports a le devoir de consulter et, le cas échéant, d'accommoder les communautés autochtones lorsqu'il envisage des mesures susceptibles d'avoir une incidence négative sur leurs droits ancestraux et/ou issus de traités, qui ont été valablement revendiqués ou établis. Le ministère des Transports a consulté les communautés autochtones au sujet du projet de l'autoroute 413 afin de comprendre les répercussions potentielles du projet sur les droits ancestraux et/ou issus de traités, qui ont été valablement revendiqués ou établis. Le ministère collabore également avec les communautés autochtones qui s'intéressent à la conception préliminaire du projet. En outre, la loi sur l'autoroute 413 de 2024 définit le processus d'évaluation des répercussions environnementales potentielles du projet, y compris la création d'un plan de consultation des Autochtones.

Le ministère consulte actuellement :

• Première nation d'Alderville
• Première nation de Beausoleil
• Première nation des Chippewas de l'île Georgina
• Première Nation des Chippewas de Rama
• Première Nation de Curve Lake
• Première Nation Hiawatha
• Nation Huronne-Wendat (également connue sous le nom de « Nation Wendat » ou « Conseil de la Nation Wendat »)
• Kawartha Nishnawbe
• Première Nation des Mississaugas de l'île Scugog
• Première nation des Mississaugas de Credit
• Nation Oneida de Thames
• Communauté des Six Nations
  • Conseil élu des Six Nations de Grand River (« Six Nations de Grand River »)
  • Conseil des chefs de la Confédération Haudenosaunee

Le ministère des Transports collabore également avec la Nation métisse de l'Ontario sur la base des intérêts exprimés.

Le projet de l'autoroute 413 s'inscrit dans le cadre d'un programme de consultation complet qui encourage l'engagement et les commentaires du public, des parties prenantes, des municipalités et des communautés autochtones grâce à une série de méthodes de sensibilisation. Ces méthodes comprennent les avis du gouvernement de l'Ontario, les séances publiques d'information, les ateliers communautaires et les réunions sur le plan de valeur communautaire, le site internet du projet, la ligne téléphonique du projet (sans frais), l'adresse courriel de l'équipe du projet, les fiches d'information et les bulletins, les réunions du groupe consultatif, les présentations aux conseils municipaux, les réunions avec le personnel municipal (ateliers et séances sur des questions spécifiques), les réunions avec les parties prenantes techniques (ateliers et réunions sur des questions spécifiques) et les réunions avec d'autres parties intéressées sur demande (propriétaires fonciers et autres membres du public, etc.)

Tout au long du processus de consultation pour la conception préliminaire, le ministère a reçu plus de 9 000 commentaires du public, par le biais de l'adresse courriel de l'équipe du projet ou de la ligne téléphonique du projet (sans frais). Cela s'ajoute aux commentaires reçus par le ministère lors de diverses réunions avec les communautés, les agences et les parties prenantes, ainsi que lors des quatre séries de séances publiques d'information.

S'il y a une modification importante, telle que définie dans la Loi sur l'autoroute 413 de 2024, par rapport à la conception préliminaire illustrée dans le RERE final, un addenda sera préparé conformément à l'article 9 de la Loi sur l'autoroute 413 de 2024. La procédure est la suivante :

9 (1) le ministre suit les étapes suivantes relativement à une modification importante :

1. Il mène les études de l’environnement à l’égard de la modification importante qu’il estime appropriées.
2. Il évalue les répercussions de la modification importante sur l’environnement.
3. Il précise la façon dont le ministère atténuera les répercussions négatives relevées dans l’évaluation visée à la disposition 2.
4. Il établit un addenda provisoire au rapport final d’évaluation des répercussions sur l’environnement et un addenda final conformément au présent article.

Toutes les étapes décrites ci-dessus seront suivies, le cas échéant.

La publication du RERE final signifie que la phase de conception préliminaire de l'autoroute 413 est terminée. À la suite de cette phase, le projet passera à la phase de conception détaillée, au cours de laquelle les travaux réalisés pendant la conception préliminaire seront affinés et développés pour atteindre un niveau technique plus complet.

Les travaux de construction se poursuivront dans le cadre des projets de travaux préliminaires, qui comprennent :

1. Projet de travaux préliminaires n° 1 : remblai à l'échangeur 401/407 ETR/413 (terminé)
2. Projet de travaux préliminaires n° 2 : resurfaçage et passage souterrain à l'autoroute 10/rue Hurontario
3. Projet de travaux préliminaires n° 3 : passage souterrain à promenade Bovaird

En plus de ces projets, des travaux plus poussés seront entrepris, notamment le prolongement de l'autoroute 410. Pour plus d'informations sur ce projet, veuillez consulter le communiqué de presse du ministère des Transports.

Parallèlement, les consultations et la collaboration avec les communautés autochtones, les principales parties prenantes et le public se poursuivront. Il en va de même pour les permis environnementaux et les travaux de terrain et de recherche ciblés, qui sont tous essentiels pour soutenir les prochaines phases du projet.

La phase de conception préliminaire de l'autoroute 413 devrait être achevée au début de 2026. Après la conception préliminaire, l'autoroute 413 passera à la conception détaillée.

La conception détaillée peaufine le travail accompli lors de la conception préliminaire et le développe davantage pour atteindre un niveau technique plus complet. Elle établit suffisamment de détails pour mener à bien la construction du projet. Au moment de la publication du RERE préliminaire, les options et les échéanciers pour le phasage et la livraison de la conception détaillée et de la construction sont à l'étude.

Le calendrier et la durée de la construction de l'autoroute dépendent de nombreux facteurs, notamment la taille et la complexité du projet, la disponibilité des fonds, la méthode d'approvisionnement, le calendrier des autorisations et permis environnementaux, ainsi que l'acquisition des propriétés.